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Thursday, 30 November 2017 07:40

Stratégi de promotion et de renforcement de la fiscalité des personnes physiques

Selon le rapport annuel de la Direction Générale des impôts, seules 138 812 personnes physiques possèdent des numéros d’impôts en RD Congo. Ce chiffre est très médiocre par rapport aux aspirations budgétaires de notre pays pour soutenir l’action du gouvernement. De ce point de vue, Il faut élaborer une stratégie crédible qui s’étend sur le long terme pour renforcer le processus d’attribution des numéros d’impôts tout en sachant que cet indicateur a une forte influence sur la collecte d’impôts auprès des personnes physiques.
Ce projet consiste pour le GARCI à mettre à la disposition de la DGI un projet qui lui permet de rationaliser la collecte des données pour l’attribution des numéros d’identification fiscales en RD CONGO.

Les actions prévues dans le cadre de ce programme sont :

  1. Une enquête en vue de collecter les données sur les options de renforcement du processus d’attribution des numéros d’impôts, la perception de la politique fiscale, le niveau du civisme fiscal, etc.
  2. Une enquête spéciale au niveau des centres d’intérêts économique et fiscal
  3. La mise en place d’une série des séminaires d’informations sur l’importance de la détention d’une identité fiscale.
  4. La mise à la disposition du rapport spécial sur l’élargissement de l’assiette fiscale par l’attribution des numéros d’impôts aux personnes physiques dans lequel sera présenter les proposition du GARCI sur les outils et les stratégies d’optimisation du processus d’attribution des numéros d’impôts.


Selon nos estimations, ce projet peut permettre à la DGI d’attribué 500 000 nouveaux numéros d’impôts aux personnes physiques.

Pour réaliser ce projet le comité exécutif du GARCI a besoin des partenaires en vue de réussir les éléments suivants :

  • Sensibilisation des partenaires en vue d’un accompagnement technique et stratégique
  • Sensibilisation des partenaires en vue de financement des activités du projet
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